Pourquoi la Belgique attire tant les Français

Pourquoi la Belgique attire tant les Français

Tous les Français vivant en Belgique ne sont pas des exilés fiscaux. Et tous ne sont pas arrivés en même temps, même s’il y a eu, entre 2005 et 2010, une véritable déferlante. Depuis 2015, la vague s’est tarie au profit d’une autre catégorie de Français : plus jeunes, moins riches. Ils ne viennent pas en Belgique pour les mêmes raisons, mais y trouvent les mêmes avantages. 

La Belgique n’est pas un véritable paradis fiscal. Elle ne l’est pas pour les Suisses, ni les Luxembourgeois, pas plus pour les Scandinaves. Elle l’a été, un temps, pour les Néerlandais. Et pourrait l’être pour certains Britanniques et Italiens nantis.

Par contre, au vu du grand nombre d’exilés fiscaux, elle paraît l’être pour les Français. Sauf qu’à regarder la situation de plus près, c’est moins un paradis fiscal qu’ils abordent, qu’un enfer fiscal qu’ils fuient. Et tant qu’à prendre la fuite, autant que le trajet ne soit pas trop long (1h25 en TGV de Paris à Bruxelles, 20 minutes en voiture de Lille à Tournai) et qu’on y parle la même langue.

Il n’empêche qu’après y avoir goûté – et c’est aussi le cas de bon nombre de citoyens d’Europe et du monde arrivés en Belgique pour raisons professionnelles -, ils ont trouvé qu’on n’y était pas si mal loti…

Sur deux points essentiellement, voire sur un troisième pour les amateurs d’immobilier.

Premier attrait : des plus-values non taxées

C’est très certainement le premier appel entendu par les Français : la Belgique ne taxe pas les plus-values réalisées sur les valeurs mobilières, et notamment les titres de sociétés, alors que la France en prélève 30%.

Mais plus question, comme par le passé, de s’installer en Belgique le lundi et de revendre sa société hors impôt le vendredi. Aujourd’hui, il faut se montrer patient pour s’affranchir définitivement du couperet fiscal.

Pour freiner ses ressortissants à se délocaliser pour des raisons essentiellement fiscales, la France a mis en place en 2011 une sorte de barrière fiscale : l’exit tax

La dernière version de cette « taxe de sortie » – elle a été réaménagée trois fois – date du 1^er janvier 2019. Elle indique que, sauf exceptions, pour échapper définitivement à une taxe sur d’éventuelles plus-values, il faut attendre deux ans dans le cas de participations d’une valeur maximale de 2.570.000 euros et cinq ans au-delà. Si, pour quelque raison que ce soit, le contribuable n’a pas le temps d’attendre et vend sa société, la taxe française de 30% sera due.

Toutefois, pour peu que, pendant cette période d’attente, la société ait pris de la valeur, la France concède qu’elle se contentera de taxer la plus-value réalisée avant le déménagement en Belgique de son ex-contribuable.

Deuxième attrait : la très faible imposition des donations non-immobilières

Quel que soit le lien de parenté entre donateur (celui qui fait le don) et donataire (celui qui le reçoit), et qu’il s’agisse d’un don manuel classique ou d’un transfert de compte à compte, les donations de valeurs non-immobilières (cash, titres, tableaux, voiture…) sont très peu voire pas taxées en Belgique. Le taux est de 0% à condition que le donateur survive – preuve à l’appui – au moins trois ans. En cas de décès dans la période des trois ans, les actifs donnés sont assujettis aux droits de succession. Si le donataire ne veut pas prendre le risque de devoir payer des droits de succession autrement plus élevés, il peut enregistrer la donation et s’acquitter des droits de donation. Ceux-ci varient, selon les Régions et les liens de parenté, entre 3 et 3,3% en ligne directe avec un maximum de 7% sans aucun lien de parenté. Ce qui, comparativement aux droits de donation français, est ridiculement faible. A titre d’exemple, outre-Quiévrain, ils s’établissent, en ligne directe, à 20% sur un montant inférieur à 552.325 euros pour grimper jusqu’à un taux marginal d’imposition de 45% au-delà de 1.805.677 euros.

À noter que dans le cadre d’une donation immobilière, le plat pays en revient à des taux plus habituels, peu ou prou au même niveau que les droits de succession, sauf en Flandre, et n’est donc pas beaucoup plus compétitif que l’Hexagone, voire l’est moins. La Belgique impose en effet des droits de donation sur la totalité de la valeur du bien alors que la France, où la majorité des donations sont faites avec réserve d’usufruit, se contente de taxer la seule nue-propriété. Par exemple, si le donateur est âgé de 65 ans, la nue-propriété ne sera fiscalement taxée qu’à hauteur de 60% de la valeur du bien en pleine propriété, contrairement à la Belgique qui taxera 100% de la valeur.

Troisième attrait : un marché immobilier attractif

La vague de Français venus s’installer sur le sol belge dès la fin des années 90 jusqu’en 2015, avec néanmoins une intensité différente tout au long de cette période, s’intéressait assez peu à l’immobilier. Prototypes par excellence des exilés fiscaux, ils n’ont investi dans la brique belge (puisque le Belge utilise le terme « brique » quand il évoque l’immobilier alors que le Français parle de « pierre ») que pour acquérir leur résidence principale. Sans accroître un portefeuille (seconde(s) résidence(s), biens d’investissement mis en location…), concocté en France et ailleurs (Italie, Maroc…).

Par contre, ceux qui les ont suivis depuis 2015, essentiellement des enfants d’exilés fiscaux restés au pays et de jeunes entrepreneurs qui s’y sont installés (start-up, jeunes pousses technologiques, enseignes de restauration…), s’intéresse bien davantage au marché immobilier belge. Les taux sont bas et la brique leur paraît bien peu onéreuse. Les tarifs bruxellois sont quatre à cinq fois moins élevés qu’à Paris, et comparables à ceux de certaines grandes villes de province, ce qui restreint la mise de départ. Ceci alors que Bruxelles, au titre de capitale de l’Europe, a un plus large réservoir de locataires au pouvoir d’achat confortable.

Pèse aussi dans la balance le fait que les plus-values immobilières, tout comme les revenus locatifs, sont moins fortement taxées. En Belgique, la taxation sur les plus-values (16,5%) est exonérée après cinq ans de détention, alors qu’en France (19%, majorés de prélèvements sociaux qui peuvent porter le taux de taxation global à 36,20%), la période de détention est de 30 ans, sauf cas particuliers. Quant aux revenus locatifs, ils sont imposés, en France, au même titre que les revenus du travail alors qu’en Belgique, du moins en ce qui concerne les logements, c’est un revenu aussi théorique que fictif (le revenu cadastral ou RC) qui est taxé, non les revenus réels. Or ces « RC » annuels calculés en 1975 et indexés n’ont strictement rien à voir avec les revenus réels puisqu’ils représentent souvent moins de deux, voire moins de un mois de loyer.

Les professionnels de l’immobilier jugent enfin que la brique belge supplante la pierre française sur leur potentiel respectif à venir. En Belgique, les logements sont globalement plus grands (donc divisibles) et moins optimalisés (avec des espaces vides dans les greniers, aux étages des commerces…) qu’en France. En Belgique toujours, la part des revenus accordée au logement tourne autour des 30% alors qu’elle frise davantage les 50% en France, voire plus en intégrant l’impôt sur la fortune immobilière et les différentes taxes concernant le foncier, ce qui arme mieux les Belges contre une éventuelle hausse des valeurs. De même que la durée classique des crédits hypothécaires qui se situe à 20 ans en Belgique, mais plutôt 30 en France. En d’autres termes, si les valeurs augmentent, la marge de manœuvre en Belgique est beaucoup plus souple, importante et variée qu’en France.

Article réalisé avec l’aide de Bertrand Marot, responsable de la clientèle internationale chez Degroof-Petercam et de Fednot, la Fédération royale du notariat belge

ÉPINGLÉ

Qu’entend-on par « résident fiscal » ?

Cette notion de résident fiscal est un point très important à épingler. On ne peut en effet être résident fiscal que d’un seul pays. Mais chaque Etat détermine ses propres règles.

Pour être résident fiscal français, il faut répondre à au moins un de ces quatre critères:

• y avoir son foyer familial.
• y séjourner pendant plus de six mois au cours de l’année
• y exercer son activité professionnelle principale
• y avoir le centre de ses intérêts économiques principaux (investissements, centre d’activités professionnelles, localisation de la majeure partie de ses revenus…)

La convention fiscale préventive de double imposition signée en 1964 entre la France et la Belgique en matière d’impôt sur les revenus fait prévaloir l’Etat dans lequel le contribuable a un foyer permanent d’habitation (comme propriétaire ou comme locataire) et où il séjourne de façon habituelle. C’est la raison pour laquelle les fiscalistes encouragent les Français désireux de ne pas voir la réalité de leur domiciliation en Belgique contestée de se séparer de leur résidence principale en France.

Sur le plan immobilier par contre, les choses sont différentes puisque les obligations fiscales (taxes, impôts sur les revenus…) ne dépendent pas de la résidence du propriétaire mais de la localisation du bien.

PHRASES EN EXERGUE

Pour freiner ses ressortissants à se délocaliser pour des raisons essentiellement fiscales, la France a mis en place en 2011 une sorte de barrière fiscale : l’exit tax

Quel que soit le lien de parenté entre donateur et donataire, les donations de valeurs non-immobilières sont très peu, voire pas taxées en Belgique.

Les tarifs bruxellois sont quatre à cinq fois moins élevés qu’à Paris, et comparables à ceux de certaines grandes villes de province.